Permis de construire n° 0590241700009 à Auberchicourt pour 990 m² de locaux, 45 -5 Rue De Douai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 0590241700009
Demandeur
CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590241700009 a été délivré le 18 décembre 2017 à Auberchicourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 -5 Rue De Douai. Le projet est porté par CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK360, AK361, AK362. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberchicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auberchicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberchicourt Code postal 59165 Identifiant INSEE 59024
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 680 m² |
| Total | 1 690 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 690 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 680 m² |
| Total locaux | 1 690 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE LES BRUYERES AUBERCHICOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320378177
- SIRET
- 32037817700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590241700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |