Permis de construire Logement N° 0590241800003

Permis de construire n° 0590241800003 à Auberchicourt pour 74 m² de logement, 106 Rue De Douai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0590241800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2018 à Auberchicourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590241800003 porte sur un projet situé 106 Rue De Douai.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC518, AC520. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberchicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auberchicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC518 AC520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auberchicourt Code postal 59165 Identifiant INSEE 59024
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 352 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Total 347 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASNY (59176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590241800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 106 Rue De Douai, à Auberchicourt (59165).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590241800003, déposé en mairie d'Auberchicourt.

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