Permis de construire n° 05901816A0003 à Arnèke pour 257 m² de locaux, Rue De La Perche - Place Kokel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2016
Dossier PC n° 05901816A0003
Demandeur
COMMUNE D ARNEKE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05901816A0003, délivré le 3 septembre 2016 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Perche - Place Kokel. La demande émane de COMMUNE D ARNEKE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnèke.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Arnèke
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 093 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 093 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARNEKE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900184
- SIRET
- 21590018400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARNEKE (59285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901816A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |