Permis de construire Locaux N° 05901716O0001

Permis de construire n° 05901716O0001 à Armentières pour 82 m² de locaux, 11 Place Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 05901716O0001

Demandeur

LVB INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901716O0001, délivré le 7 avril 2016 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Place Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est LVB INVESTISSEMENTS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2016
Chantier (DOC)
08/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2016

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 0 m² 1 m² 82 m² -83 m² 148 m²
Locaux 72 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 154 m²
Total 303 m² 0 m² 82 m² 1 m² 82 m² -1 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 154 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVB INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500728068
SIRET
50072806800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901716O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Place Du General De Gaulle, à Armentières (59280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LVB INVESTISSEMENTS et accordée le 7 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 8 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901716O0001, déposé en mairie d'Armentières.

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