Déclaration préalable Locaux N° 0590172100267

Déclaration préalable n° 0590172100267 à Armentières pour 223 m² de locaux, Avenue De L'europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier DP n° 0590172100267

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590172100267 a été accordée le 3 décembre 2021 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De L'europe. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 032 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 032 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1968
Localisation
LILLE (59040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590172100267
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 032 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De L'europe, à Armentières (59280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590172100267, déposé en mairie d'Armentières.

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