Permis de construire Mixte N° 05901720O0006

Permis de construire n° 05901720O0006 à Armentières pour 94 m² de logement et locaux, 75 Rue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 05901720O0006

Demandeur

PENALARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901720O0006 a été délivré le 29 octobre 2020 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Rue De Dunkerque. La demande émane de PENALARA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR73. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
10/05/2021
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 165 m²
Locaux 113 m² 0 m² 41 m² 72 m² 41 m² -72 m² 41 m²
Total 225 m² 53 m² 41 m² 72 m² 41 m² -19 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 0 m² 41 m² 72 m² 41 m² -72 m² 41 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 41 m² 72 m² 41 m² -72 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PENALARA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
832302574
SIRET
83230257400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901720O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue De Dunkerque, à Armentières (59280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PENALARA et accordé le 29 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901720O0006, déposé en mairie d'Armentières.

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