Permis de construire Mixte N° 05901424A0002

Permis de construire à Anzin pour 3 288 m² de logement et locaux - 102 Avenue Anatole France

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 avril 2024 · Dossier PC n° 05901424A0002 · Demandeur : MARIGNAN NORD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05901424A0002, délivré le 17 avril 2024 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 102 Avenue Anatole France, Anzin (59410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 312 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 96 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 536 m² d'habitation et 112 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO442, AO140.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/04/2024
Surface du terrain
7 312 m²
Surface existante avant
940 m²
Surface créée
2 648 m²
Variation nette
+2 348 m²
Surface totale après
3 288 m²
Destination
Mixte
Logements créés
96
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Anzin

Adresse
102 Avenue Anatole France, Anzin (59410)
Commune
Code postal
59410
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO442, AO140
Code INSEE
59014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 940 m² 2 536 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 236 m² 3 176 m²
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 940 m² 2 648 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 348 m² 3 288 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MARIGNAN NORD
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
887490712
SIRET
88749071200023
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LILLE (59008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901424A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 logements en collectif, pour 3 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 312 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Avenue Anatole France, Anzin (59410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 536 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901424A0002, instruit par la commune de Anzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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