Déclaration préalable Locaux N° 05901424A0014

Déclaration préalable à Anzin pour 384 m² de locaux - 21 A Rue Du Marechal Gallieni

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier DP n° 05901424A0014

Demandeur

COMMUNE D ANZIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05901424A0014, accordée le 27 mars 2024 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 A Rue Du Marechal Gallieni, Anzin (59410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ANZIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

384 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2024
Chantier (DOC)
27/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2024

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANZIN

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900143
SIRET
21590014300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANZIN (59410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901424A0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 A Rue Du Marechal Gallieni, Anzin (59410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANZIN et accordée le 27 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 27 mars 2024, achèvement déclaré le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901424A0014, instruit par la commune de Anzin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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