Déclaration préalable Mixte N° 0590142600037

Déclaration préalable n° 0590142600037 à Anzin pour 45 m² de logement et locaux, 142 Avenue Anatole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0590142600037

Demandeur

LE DROIT CHEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590142600037 a été accordée le 21 mai 2026 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 142 Avenue Anatole France. Le projet est porté par LE DROIT CHEMIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A06. L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anzin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A06

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anzin

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 135 m²
Total 180 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 135 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DROIT CHEMIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949236939
SIRET
94923693900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590142600037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 142 Avenue Anatole France, à Anzin (59410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE DROIT CHEMIN et accordée le 21 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590142600037, déposé en mairie d'Anzin.

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