Permis de construire Locaux N° 0590142100030

Permis de construire à Anzin pour 821 m² de locaux - 177 Rue Anatole France

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 avril 2022 · Dossier PC n° 0590142100030 · Demandeur : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE BUSTIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0590142100030, délivré le 7 avril 2022 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 177 Rue Anatole France, Anzin (59410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.E.L.A.R.L. PHARMACIE BUSTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 821 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² de bureaux, 210 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/04/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
542 m²
Surface créée
304 m²
Variation nette
+279 m²
Surface totale après
821 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Anzin

Adresse
177 Rue Anatole France, Anzin (59410)
Commune
Code postal
59410
Département
Région
Code INSEE
59014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 542 m² 279 m² 25 m² 0 m² 25 m² 279 m² 821 m²
Total 542 m² 279 m² 25 m² 0 m² 25 m² 279 m² 821 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 69 m² 25 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Commerce 542 m² 210 m² 0 m² 0 m² 25 m² 185 m² 727 m²
Total locaux 542 m² 279 m² 25 m² 0 m² 25 m² 279 m² 821 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE BUSTIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5485
SIREN
378008494
SIRET
37800849400023
Code APE (NAF)
47.73Z
Localisation
ANZIN (59410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590142100030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 821 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 177 Rue Anatole France, Anzin (59410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590142100030, instruit par la commune de Anzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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