Permis de construire Locaux N° 0590141600013

Permis de construire n° 0590141600013 à Anzin pour 134 m² de locaux, 175 Av Anatole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 0590141600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 175 Av Anatole France, le permis de construire n° 0590141600013 a été délivré le 19 janvier 2017 à Anzin (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL140, AL137, AL815. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL140 AL137 AL815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 33 m² 60 m² -93 m² 0 m²
Locaux 74 m² 0 m² 134 m² 0 m² 74 m² 60 m² 134 m²
Total 167 m² 0 m² 134 m² 33 m² 134 m² -33 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 134 m² 0 m² 74 m² 60 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRACE HOLLOGNE (4460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590141600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 175 Av Anatole France, à Anzin (59410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590141600013, déposé en mairie d'Anzin.

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