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Déclaration préalable Locaux N° 05901424A0087

Déclaration préalable à Anzin pour 86 m² de locaux - 245 Rue Anatole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier DP n° 05901424A0087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05901424A0087, accordée le 17 octobre 2024 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 245 Rue Anatole France, Anzin (59410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 117 m²
Locaux 53 m² 0 m² 86 m² 0 m² 53 m² 33 m² 86 m²
Total 203 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Commerce et services 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 86 m² 0 m² 53 m² 33 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANZIN (59410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901424A0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 245 Rue Anatole France, Anzin (59410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901424A0087, instruit par la commune de Anzin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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