Permis de construire Logement N° 0590141700010

Permis de construire n° 0590141700010 à Anzin pour 148 m² de logement, 141 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 0590141700010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590141700010 a été délivré le 13 juin 2017 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 141 Rue Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
10/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2018

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 318 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 318 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUAY SUR ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590141700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 141 Rue Jean Jaures, à Anzin (59410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590141700010, déposé en mairie d'Anzin.

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