Permis de construire Logement N° 0590141600017

Permis de construire à Anzin pour 4 072 m² de logement - C 1 E Rue Faidherbe Prolongee Zac Valmont - 22 Rue Gustave Thietard

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 23 juin 2017 · Dossier PC n° 0590141600017 · Demandeur : SOFIM PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0590141600017, délivré le 23 juin 2017 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé C 1 E Rue Faidherbe Prolongee Zac Valmont - 22 Rue Gustave Thietard, Anzin (59410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, dont 34 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 34 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO542, AO587, AO588.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
23/06/2017
Surface du terrain
8 583 m²
Surface créée
4 072 m²
Variation nette
+4 072 m²
Surface totale après
4 072 m²
Destination
Logement
Logements créés
55
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Anzin

Adresse
C 1 E Rue Faidherbe Prolongee Zac Valmont - 22 Rue Gustave Thietard, Anzin (59410)
Lieu-dit
Zac Valmont - 22 Rue Gustave Thietard
Commune
Code postal
59410
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO542, AO587, AO588
Code INSEE
59014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 072 m² 4 072 m²
Total 0 m² 4 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 072 m² 4 072 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 34
Logements collectifs 21
Individuels groupés 34
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 - 34 - - 55
- 38,2 % - 61,8 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOFIM PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
807925532
SIRET
80792553200010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590141600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 23 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (34 individuels, 21 collectifs), pour 4 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe C 1 E Rue Faidherbe Prolongee Zac Valmont - 22 Rue Gustave Thietard, Anzin (59410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590141600017, instruit par la commune de Anzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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