Permis de construire Locaux N° 0590141700003

Permis de construire n° 0590141700003 à Anzin pour 46 m² de locaux, 11 Pl Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 0590141700003

Demandeur

MOHAMED MOUSSAOUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2017 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590141700003 porte sur un projet situé 11 Pl Roger Salengro. Le projet est porté par MOHAMED MOUSSAOUI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 101 m² 46 m² 0 m² 5 m² 0 m² 41 m² 142 m²
Total 263 m² 46 m² 0 m² 5 m² 0 m² 41 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 46 m² 0 m² 5 m² 0 m² 41 m² 142 m²
Total locaux 101 m² 46 m² 0 m² 5 m² 0 m² 41 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOHAMED MOUSSAOUI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824527303
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANZIN (59410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590141700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Pl Roger Salengro, à Anzin (59410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MOHAMED MOUSSAOUI et accordé le 2 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590141700003, déposé en mairie d'Anzin.

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