Permis de construire Locaux N° 0590142300006

Permis de construire à Anzin pour 354 m² de locaux - 210 Av Anatole France

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 14 septembre 2023 · Dossier PC n° 0590142300006 · Demandeur : GH IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0590142300006, délivré le 14 septembre 2023 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 210 Av Anatole France, Anzin (59410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GH IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN873, AN872, AN238.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/09/2023
Surface du terrain
1 320 m²
Surface existante avant
354 m²
Surface créée
354 m²
Surface totale après
354 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 25 jours
Durée du chantier
8 mois 24 jours
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
14/09/2023
Chantier (DOC)
08/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Anzin

Adresse
210 Av Anatole France, Anzin (59410)
Commune
Code postal
59410
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN873, AN872, AN238
Code INSEE
59014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m²
Locaux 198 m² 0 m² 354 m² 0 m² 198 m² 156 m² 354 m²
Total 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 354 m² 0 m² 198 m² 156 m² 354 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GH IMMOBILIER
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
500982186
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ANZIN (59410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590142300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Av Anatole France, Anzin (59410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590142300006, instruit par la commune de Anzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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