Permis de construire Logement N° 05901416O0009

Permis de construire à Anzin pour 3 722 m² de logement - 9001 Rue De L Escaut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 05901416O0009

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 05901416O0009, délivré le 24 août 2016 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9001 Rue De L Escaut, Anzin (59410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 198 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 142 logements, dont 1 individuel et 141 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

54 198 m²

Surface créée

3 722 m²

Variation nette

+3 722 m²

Surface totale après

3 722 m²

Logements créés

142

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
06/12/2017
Autorisation
24/08/2016
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 142 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 3 722 m²
Total 0 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 3 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 142
Logements individuels 1
Logements collectifs 141
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 141

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901416O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 06/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 logements (1 individuel, 141 collectifs), pour 3 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue De L Escaut, Anzin (59410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 24 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901416O0009, instruit par la commune de Anzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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