Permis de construire Locaux N° 0590132500005

Permis de construire n° 0590132500005 à Anstaing pour 1 008 m² de locaux, Champ Du Moulin De Briques

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 0590132500005

Demandeur

BDT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Du Moulin De Briques, le permis de construire n° 0590132500005 a été délivré le 17 octobre 2025 à Anstaing (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de BDT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A183, A184, A185. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anstaing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 640 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anstaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A183 A184 A185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Moulin De Briques

Territoires administratifs

Commune
Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total locaux 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
475783650
SIRET
47578365000025
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59493)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590132500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ Du Moulin De Briques, à Anstaing (59152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BDT et accordée le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590132500005, déposé en mairie d'Anstaing.

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