Permis de construire Locaux N° 0590091500041

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 1 626 m² de locaux - Allee De La Briquetterie Parc De La Plaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 0590091500041

Demandeur

BDT

Cette page présente le permis de construire n° 0590091500041, délivré le 25 septembre 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee De La Briquetterie Parc De La Plaine, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BDT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en bureaux, 1 433 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PE71, PE100, PE156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 039 m²

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

1 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2016

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PE71 PE100 PE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De La Plaine

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²
Total 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Entrepôt 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²
Total locaux 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
475783650
SIRET
47578365000025
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Briquetterie Parc De La Plaine, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BDT et accordé le 25 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091500041, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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