Déclaration préalable à Anstaing pour 6 m² de locaux - 1 Rue Marie Curie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier DP n° 05901324L0008
Demandeur
HAPPY ARCHITECTURE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05901324L0008, accordée le 26 avril 2024 à Anstaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Marie Curie, Anstaing (59152). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HAPPY ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2024
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 28 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Anstaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 211 m² |
| Total | 205 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAPPY ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805298643
- SIRET
- 80529864300026
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- ANSTAING (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901324L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |