Permis de construire Locaux N° 05901318L0014

Permis de construire n° 05901318L0014 à Anstaing pour 268 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 05901318L0014

Demandeur

LEFEBVRE BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901318L0014 a été délivré le 5 novembre 2018 à Anstaing (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LEFEBVRE BERNARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anstaing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 629 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anstaing

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Locaux 1 346 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 614 m²
Total 1 629 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 346 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 614 m²
Total locaux 1 346 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFEBVRE BERNARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
751109497
SIRET
75110949700014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ANSTAING (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901318L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEFEBVRE BERNARD et accordée le 5 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901318L0014, déposé en mairie d'Anstaing.

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