Permis de construire Mixte N° 05901322L0015

Permis de construire n° 05901322L0015 à Anstaing pour 8 081 m² de logement et locaux, 2 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 05901322L0015

Demandeur

ANSTAING DAMAFLOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901322L0015, délivré le 29 août 2023 à Anstaing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Route Nationale. Le projet est porté par ANSTAING DAMAFLOR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 401 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 77 logements, dont 31 individuels et 46 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 16 T3, 25 T4, 6 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 6 271 m² d'habitation et 1 810 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anstaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 401 m²

Surface créée

8 081 m²

Variation nette

+8 081 m²

Surface totale après

8 081 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anstaing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 271 m² 6 271 m²
Locaux 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²
Total 0 m² 8 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 081 m² 8 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Équipements publics 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
dont Bureaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total locaux 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements individuels 31
Logements collectifs 46
Individuels groupés 31
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 16 25 6 1 77
- 37,7 % 20,8 % 32,5 % 7,8 % 1,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANSTAING DAMAFLOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900462649
SIRET
90046264900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901322L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements (31 individuels, 46 collectifs), pour 8 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 401 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route Nationale, à Anstaing (59152).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANSTAING DAMAFLOR et accordée le 29 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 16 T3, 25 T4, 6 T5 et 1 T6+, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 271 m² d'habitation et 1 810 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901322L0015, déposé en mairie d'Anstaing.

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