Permis de construire à Flines-lez-Raches pour 1 931 m² de logement - 118A Rue Du Hem
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 décembre 2020 · Dossier PC n° 05923920D0022 · Demandeur : SDAMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05923920D0022, délivré le 24 décembre 2020 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 118A Rue Du Hem, Flines-lez-Raches (59148). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SDAMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4, 4 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A197, A7238, A7236.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Flines-lez-Raches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 700 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 1 931 m² |
| Locaux | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 605 m² | 700 m² | 1 231 m² | 374 m² | 1 231 m² | 326 m² | 1 931 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 7 | 4 | - | 13 |
| - | - | 15,4 % | 53,8 % | 30,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923920D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59239 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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