Permis de construire Logement N° 05923920D0022

Permis de construire à Flines-lez-Raches pour 1 931 m² de logement - 118A Rue Du Hem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 05923920D0022

Demandeur

SDAMO

Cette page présente le permis de construire n° 05923920D0022, délivré le 24 décembre 2020 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 118A Rue Du Hem, Flines-lez-Raches (59148). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SDAMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A197, A7238, A7236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 391 m²

Surface existante avant

1 605 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

1 931 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flines-lez-Raches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A197 A7238 A7236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 700 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²
Locaux 1 605 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 231 m² 0 m² 0 m²
Total 1 605 m² 700 m² 1 231 m² 374 m² 1 231 m² 326 m² 1 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 7 4 - 13
- - 15,4 % 53,8 % 30,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879986396
SIRET
87998639600015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PHALEMPIN (59133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923920D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118A Rue Du Hem, Flines-lez-Raches (59148).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SDAMO et accordé le 24 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923920D0022, instruit par la commune de Flines-lez-Raches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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