Permis de construire n° 05901116B0014 à Annœullin pour 820 m² de locaux, Rue De Bruxelles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 05901116B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annœullin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901116B0014 a été délivré le 30 juin 2016, pour un projet situé Rue De Bruxelles.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK28, AK32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Annœullin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 006 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 4 826 m² |
| Total | 4 006 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 4 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 006 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 4 826 m² |
| Total locaux | 4 006 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 4 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNOEULLIN (59112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901116B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |