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Déclaration préalable Locaux N° 0590092100149

Déclaration préalable à Villeneuve-d'Ascq pour 221 m² de locaux - 220 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 220 Rue Jean Jaures, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INNOVENT et accordée le 27 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100149, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier DP n° 0590092100149

Demandeur

INNOVENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590092100149, accordée le 27 avril 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 220 Rue Jean Jaures, Villeneuve-d'Ascq (59650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INNOVENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LA241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 338 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LA241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Total	221 m²	221 m²	221 m²	0 m²	221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVENT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435362710
SIRET: 43536271000301
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590092100149
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 220 Rue Jean Jaures, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INNOVENT et accordée le 27 avril 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).

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La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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