Permis de construire Logement N° 0590092100114

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 4 190 m² de logement - 129-1 Rue Colbert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 0590092100114

Demandeur

ADIM HAUTS-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0590092100114, délivré le 22 avril 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 129-1 Rue Colbert, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 45 T2, 12 T3, dont 86 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont PN80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 190 m²

Variation nette

+4 190 m²

Surface totale après

4 190 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PN80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 190 m² 4 190 m²
Total 0 m² 4 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 190 m² 4 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
En résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 45 12 - - - 86
33,7 % 52,3 % 14,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 86

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
500506902
SIRET
50050690200039
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092100114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 4 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129-1 Rue Colbert, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIM HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 45 T2, 12 T3, dont 86 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100114, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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