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Permis de construire Locaux N° 05900922O0088

Permis de construire n° 05900922O0088 à Villeneuve-d'Ascq pour 660 m² de locaux, 11 Rue Louis Joseph Gay Lussa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Louis Joseph Gay Lussa, à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par POLE SANTE TRAVAIL et accordé le 24 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900922O0088, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 05900922O0088

Demandeur

POLE SANTE TRAVAIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900922O0088 a été délivré le 24 avril 2023, pour un projet situé 11 Rue Louis Joseph Gay Lussa. La demande émane de POLE SANTE TRAVAIL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NX83. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 361 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

660 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/04/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NX83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	660 m²	0 m²	660 m²	0 m²	660 m²	0 m²	660 m²
Total	660 m²	0 m²	660 m²	0 m²	660 m²	0 m²	660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	660 m²	0 m²	660 m²	660 m²
Autres activités	660 m²	0 m²	660 m²	-660 m²	0 m²
dont Bureaux	660 m²	0 m²	660 m²	-660 m²	0 m²
Total locaux	660 m²	660 m²	660 m²	0 m²	660 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE SANTE TRAVAIL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775624059
SIRET: 77562405900645
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LILLE (59800)

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Nouvelle construction

23 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05900922O0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Louis Joseph Gay Lussa, à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par POLE SANTE TRAVAIL et accordé le 24 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900922O0088, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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