Permis de construire n° 05900922O0055 à Villeneuve-d'Ascq pour 164 m² de logement, 1 Rue Du Colonel Pollet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2022
Dossier PC n° 05900922O0055
Demandeur
IENAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900922O0055, délivré le 20 août 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Colonel Pollet. Le dossier a été déposé par IENAD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IENAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804112548
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900922O0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |