Permis de construire Locaux N° 05900922O0042

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 89 m² de locaux - 46 Rue Mangin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2022

Dossier PC n° 05900922O0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05900922O0042, délivré le 20 août 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue Mangin, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PL205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

20 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/08/2022
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PL205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 52 m²
Locaux 0 m² 19 m² 70 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 122 m² 19 m² 70 m² 0 m² 70 m² 19 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 70 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900922O0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Mangin, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900922O0042, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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