Permis de construire n° 0590092100104 à Villeneuve-d'Ascq pour 1 170 m² de locaux, 107 B Rue D'hem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 0590092100104
Demandeur
CLINIQUE LES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590092100104 porte sur un projet situé 107 B Rue D'hem. Le projet est porté par CLINIQUE LES PEUPLIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LP36, LP82, LP83. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 557 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 12 727 m² |
| Total | 11 557 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 12 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 557 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 12 727 m² |
| Total locaux | 11 557 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 12 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE LES PEUPLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301311452
- SIRET
- 30131145200017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59491)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092100104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |