Permis de construire n° 0590092100048 à Villeneuve-d'Ascq pour 1 682 m² de locaux, 46 Rue Des Fusilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 0590092100048
Demandeur
TRIOPOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590092100048 a été délivré le 28 septembre 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue Des Fusilles. Le projet est porté par TRIOPOLIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 307 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NS38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 070 m² | 1 307 m² | 375 m² | 100 m² | 375 m² | 1 207 m² | 4 277 m² |
| Total | 3 070 m² | 1 307 m² | 375 m² | 100 m² | 375 m² | 1 207 m² | 4 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 070 m² | 1 307 m² | 375 m² | 100 m² | 375 m² | 1 207 m² | 4 277 m² |
| dont Bureaux | 3 070 m² | 1 307 m² | 375 m² | 100 m² | 375 m² | 1 207 m² | 4 277 m² |
| Total locaux | 3 070 m² | 1 307 m² | 375 m² | 100 m² | 375 m² | 1 207 m² | 4 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIOPOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 885254680
- SIRET
- 88525468000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092100048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |