Retour aux permis de construire de Villeneuve-d'Ascq

Déclaration préalable Locaux N° 0590092100349

Déclaration préalable à Villeneuve-d'Ascq pour 55 m² de locaux - 31 Rue Alfred De Musset

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Alfred De Musset, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par IQ CONCEPT SAS et accordée le 24 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100349, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier DP n° 0590092100349

Demandeur

IQ CONCEPT SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590092100349, accordée le 24 septembre 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Alfred De Musset, Villeneuve-d'Ascq (59650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IQ CONCEPT SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LS500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	255 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	255 m²
Total	255 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	164 m²	27 m²	28 m²	0 m²	163 m²
Entrepôt	91 m²	28 m²	27 m²	1 m²	92 m²
Total locaux	255 m²	55 m²	55 m²	0 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IQ CONCEPT SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482517752
SIRET: 48251775200028
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590092100349
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Alfred De Musset, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par IQ CONCEPT SAS et accordée le 24 septembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100349, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq

PC n°0590092600010 Logement Autorisé

80 Rue La Fontaine

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

12 mai 2026 170 m² SDP

DP n°0590092600096 Locaux Autorisé

Rue Carpeaux

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 19 m² SDP COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ

PC n°0590092500059 Mixte Autorisé

Rue De Versaille

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

13 mars 2026 17 716 m² SDP

PC n°0590092500051 Locaux Autorisé

Boulevard De Tournai

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

13 mars 2026 21 005 m² SDP SCCV BORA

DP n°0590092600036 Logement Autorisé

205 Boulevard De Valmy Villeneuve D'ascq

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 170 m² SDP GLAM COIFFURE

PC n°0590092500058 Mixte Autorisé

15-17 Rue D'hem

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 529 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq

Permis d'aménager à Villeneuve-d'Ascq

32 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-d'Ascq

249 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq

Caractéristiques du projet