Permis de construire Locaux N° 0590092000100

Permis de construire n° 0590092000100 à Villeneuve-d'Ascq pour 114 m² de locaux, 11 Rue De Versailles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 0590092000100

Demandeur

BIKE V2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De Versailles, le permis de construire n° 0590092000100 a été délivré le 27 mai 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de BIKE V2.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NK276. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NK276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 544 m²
Total 430 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 544 m²
Total locaux 430 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIKE V2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887615425
SIRET
88761542500014
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
QUESNOY-SUR-DEULE (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092000100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De Versailles, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BIKE V2 et accordée le 27 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092000100, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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