Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 5 528 m² de locaux - 17 Rue Des Epoux Labrousse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 0590091800134
Demandeur
HAGHEBAERT & FREMAUX VILLENEUVE D'ASCQ
Cette page présente le permis de construire n° 0590091800134, délivré le 8 janvier 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Des Epoux Labrousse, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAGHEBAERT & FREMAUX VILLENEUVE D'ASCQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 528 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NH66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
8 mois 7 jours
Délai total
11 mois 23 jours
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 743 m² | 5 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 528 m² | 13 271 m² |
| Total | 7 743 m² | 5 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 528 m² | 13 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 743 m² | 5 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 528 m² | 13 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAGHEBAERT & FREMAUX VILLENEUVE D'ASCQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334925062
- SIRET
- 33492506200013
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091800134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |