Permis de construire Logement N° 0590091900006

Permis de construire n° 0590091900006 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 962 m² de logement, 12 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 0590091900006

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590091900006, délivré le 27 mai 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Du Chemin Vert. La demande émane de SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T3, 12 T4 et 15 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NP275, NP276, NP306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 377 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 962 m²

Variation nette

+2 862 m²

Surface totale après

2 962 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NP275 NP276 NP306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 962 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 862 m² 2 962 m²
Total 100 m² 2 962 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 862 m² 2 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 17 12 15 - 44
- - 38,6 % 27,3 % 34,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Chemin Vert, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordée le 27 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T3, 12 T4 et 15 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091900006, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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