Permis de construire Locaux N° 0590091600072

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 1 182 m² de locaux - 22 Boulevard Du Comte De Mont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 0590091600072

Demandeur

KIABI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 0590091600072, délivré le 15 mai 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Boulevard Du Comte De Mont, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KIABI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NP59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 867 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2018

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Total 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIABI ET COMPAGNIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
322814203
SIRET
32281420300038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091600072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Boulevard Du Comte De Mont, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KIABI ET COMPAGNIE et accordé le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600072, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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