Permis de construire n° 0590091500071 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 220 m² de locaux, Rue Denis Papin Lot A Parc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 0590091500071
Demandeur
CIRMAD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Denis Papin Lot A Parc, le permis de construire n° 0590091500071 a été délivré le 30 septembre 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par CIRMAD EST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 220 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LT124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 5 320 m² |
| Total | 3 100 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 5 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 100 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 5 320 m² |
| dont Bureaux | 3 100 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 5 320 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 5 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRMAD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378686950
- SIRET
- 37868695000098
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NANCY (54008)
Autres dossiers de CIRMAD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091500071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |