Permis de construire n° 0590091200083 à Villeneuve-d'Ascq pour 6 400 m² de locaux, 1 Rue De Cysoing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 0590091200083
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091200083, délivré le 25 février 2013 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De Cysoing. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 400 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NY37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 400 m² | 6 400 m² |
| Total | 0 m² | 6 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 400 m² | 6 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 400 m² | 6 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 400 m² | 6 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091200083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |