Retour aux permis de construire de Villeneuve-d'Ascq

Permis de construire Locaux N° 0590091200082

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 250 m² de locaux - 1 Boule De Valmy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Boule De Valmy, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 12 février 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091200082, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 0590091200082

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0590091200082, délivré le 12 février 2013 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Boule De Valmy, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NK120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 061 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Chantier (DOC)

12/02/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²
Total	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Commerce et services	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	250 m²	250 m²	250 m²	0 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590091200082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Boule De Valmy, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 12 février 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091200082, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq

PC n°0590092600010 Logement Autorisé

80 Rue La Fontaine

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

12 mai 2026 170 m² SDP

DP n°0590092600096 Locaux Autorisé

Rue Carpeaux

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 19 m² SDP COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ

PC n°0590092500059 Mixte Autorisé

Rue De Versaille

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

13 mars 2026 17 716 m² SDP

PC n°0590092500051 Locaux Autorisé

Boulevard De Tournai

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

13 mars 2026 21 005 m² SDP SCCV BORA

DP n°0590092600036 Logement Autorisé

205 Boulevard De Valmy Villeneuve D'ascq

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 170 m² SDP GLAM COIFFURE

PC n°0590092500058 Mixte Autorisé

15-17 Rue D'hem

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 529 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq

Permis d'aménager à Villeneuve-d'Ascq

32 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-d'Ascq

249 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq

Caractéristiques du projet