Permis de construire à Aniche pour 4 928 m² de logement - Rue Du General Delestraint
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 juin 2025 · Dossier PC n° 05900824O0006 · Demandeur : EUROPEAN HOMES 70
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05900824O0006, délivré le 20 juin 2025 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General Delestraint, Aniche (59580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES 70. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, dont 55 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 40 T3, 19 T4, dont 40 en locatif social et 27 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1023, AD1372, AD697.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aniche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 928 m² | 4 928 m² |
| Total | 0 m² | 4 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 928 m² | 4 928 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements individuels | 55 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 55 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 40 | 19 | - | - | 67 |
| - | 11,9 % | 59,7 % | 28,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900824O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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