Permis de construire Locaux N° 05900817O0027

Permis de construire n° 05900817O0027 à Aniche pour 113 m² de locaux, Rue Du General Delestraint

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 05900817O0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aniche (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900817O0027 a été délivré le 9 février 2018, pour un projet situé Rue Du General Delestraint.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC168, AC169, AC524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 213 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aniche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC168 AC169 AC524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 626 m²
Total 513 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 513 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 626 m²
dont Bureaux 513 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 626 m²
Total locaux 513 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANICHE (59580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900817O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du General Delestraint, à Aniche (59580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900817O0027, déposé en mairie d'Aniche.

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