Permis de construire Locaux N° 05900823O0003

Permis de construire n° 05900823O0003 à Aniche pour 110 m² de locaux, 202 Rue Du General Delestraint

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 05900823O0003

Demandeur

SCI BARATTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2023 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900823O0003 porte sur un projet situé 202 Rue Du General Delestraint. Le demandeur déclaré est SCI BARATTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC337, AC338, AC339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 710 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet à Aniche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC337 AC338 AC339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 625 m²
Total 515 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 515 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 625 m²
dont Bureaux 515 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 625 m²
Total locaux 515 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARATTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
343268108
SIRET
34326810800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
WINNEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900823O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 202 Rue Du General Delestraint, à Aniche (59580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BARATTE et accordée le 8 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900823O0003, déposé en mairie d'Aniche.

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