Permis de construire n° 05900814O0011 à Aniche pour 72 m² de locaux, 249 Boulevard Drion
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 05900814O0011
Demandeur
SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900814O0011 a été délivré le 4 décembre 2014 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 249 Boulevard Drion. Le projet est porté par SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 077 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 30 149 m² |
| Total | 30 077 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 30 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 077 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 30 149 m² |
| dont Industrie | 30 077 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 30 149 m² |
| Total locaux | 30 077 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 30 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380160952
- SIRET
- 38016095200038
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Localisation
- ANICHE (59580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900814O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |