Permis de construire n° 05900814O0009 à Aniche pour 135 m² de locaux, 35 Rue Delforge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 05900814O0009
Demandeur
ASS LAIQUE PROMO ANIMATION GESTION EDUCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aniche (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900814O0009 a été délivré le 25 novembre 2014, pour un projet situé 35 Rue Delforge. Le projet est porté par ASS LAIQUE PROMO ANIMATION GESTION EDUCA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE754, AE798. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
23/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 821 m² |
| Total | 686 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 686 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 821 m² |
| Total locaux | 686 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 821 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LAIQUE PROMO ANIMATION GESTION EDUCA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380456061
- SIRET
- 38045606100023
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ANICHE (59580)
Autres dossiers de ASS LAIQUE PROMO ANIMATION GESTION EDUCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900814O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |