Permis de construire Locaux N° 05900821O0008

Permis de construire à Aniche pour 50 m² de locaux - 222 Boulevard Drion

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 05900821O0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05900821O0008, délivré le 18 novembre 2021 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 222 Boulevard Drion, Aniche (59580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
29/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Aniche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANICHE (59580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900821O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 222 Boulevard Drion, Aniche (59580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900821O0008, instruit par la commune de Aniche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aniche

Autres types d'autorisations à Aniche