Permis de construire Logement N° 05900813O0011

Permis de construire n° 05900813O0011 à Aniche pour 152 m² de logement, 64B Rue Jean Lutas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 05900813O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aniche (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900813O0011 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé 64B Rue Jean Lutas.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aniche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 70 m² 82 m² 0 m² 0 m² 152 m² 442 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 18 m² 82 m² -100 m² 70 m²
Total 460 m² 70 m² 82 m² 18 m² 82 m² 52 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANICHE (59580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900813O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64B Rue Jean Lutas, à Aniche (59580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900813O0011, déposé en mairie d'Aniche.

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