Permis de construire n° 05900813O0004 à Aniche pour 1 522 m² de locaux, Rue Leo Lagrange
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 05900813O0004
Demandeur
COMMUNE D ANICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Leo Lagrange, le permis de construire n° 05900813O0004 a été délivré le 13 juin 2013 à Aniche (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D ANICHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 522 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP357, AP358, AP359. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -190 m² | 68 m² |
| Locaux | 480 m² | 1 522 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 522 m² |
| Total | 738 m² | 1 522 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 852 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 1 522 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 522 m² |
| Total locaux | 480 m² | 1 522 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900085
- SIRET
- 21590008500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- ANICHE (59580)
Autres dossiers de COMMUNE D ANICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900813O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |