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Permis de construire Locaux N° 05900813O0004

Permis de construire à Aniche pour 1 522 m² de locaux - Rue Leo Lagrange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 651 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leo Lagrange, Aniche (59580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANICHE et accordé le 13 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900813O0004, instruit par la commune de Aniche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 05900813O0004

Demandeur

COMMUNE D ANICHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05900813O0004, délivré le 13 juin 2013 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Leo Lagrange, Aniche (59580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ANICHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 522 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP357, AP358, AP359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 651 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

1 522 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

13/06/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Localisation du projet à Aniche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP357 AP358 AP359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	258 m²	0 m²	190 m²	0 m²	68 m²
Locaux	480 m²	1 522 m²	480 m²	1 042 m²	1 522 m²
Total	738 m²	1 522 m²	670 m²	852 m²	1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	480 m²	1 522 m²	0 m²	480 m²	0 m²	1 042 m²	1 522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANICHE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900085
SIRET: 21590008500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANICHE (59580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05900813O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 651 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leo Lagrange, Aniche (59580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANICHE et accordé le 13 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900813O0004, instruit par la commune de Aniche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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