Permis de construire Locaux N° 05900813O0009

Permis de construire n° 05900813O0009 à Aniche pour 819 m² de locaux, Che De La Renaissance Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 05900813O0009

Demandeur

LATITUDE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aniche (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900813O0009 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un projet situé Che De La Renaissance Rue. Le dossier a été déposé par LATITUDE NORD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 604 m² en commerce et activités de service et 215 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC635, B3205, B3228. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 606 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

2 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/10/2013
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à Aniche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC635 B3205 B3228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 630 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 2 449 m²
Total 1 630 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 2 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 630 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 2 234 m²
Autres activités 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Entrepôt 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 1 630 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 2 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATITUDE NORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441013588
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900813O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Che De La Renaissance Rue, à Aniche (59580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LATITUDE NORD et accordé le 25 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900813O0009, déposé en mairie d'Aniche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aniche

Autres types d'autorisations à Aniche