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Permis de construire Locaux N° 05900813O0009

Permis de construire à Aniche pour 819 m² de locaux - Che De La Renaissance Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De La Renaissance Rue, Aniche (59580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LATITUDE NORD et accordé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900813O0009, instruit par la commune de Aniche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 05900813O0009

Demandeur

LATITUDE NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05900813O0009, délivré le 25 octobre 2013 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Che De La Renaissance Rue, Aniche (59580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LATITUDE NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 604 m² en commerce et services, 215 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC635, B3205, B3228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 606 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

2 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Localisation du projet à Aniche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC635 B3205 B3228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 630 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	2 449 m²
Total	1 630 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	2 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 630 m²	604 m²	604 m²	2 234 m²
Entrepôt	0 m²	215 m²	215 m²	215 m²
Total locaux	1 630 m²	819 m²	819 m²	2 449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATITUDE NORD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441013588
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05900813O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De La Renaissance Rue, Aniche (59580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LATITUDE NORD et accordé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900813O0009, instruit par la commune de Aniche.

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