Permis de construire n° 0590042400006 à Aix-en-Pévèle pour 168 m² de logement et locaux, 477 rue Sadi Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 0590042400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590042400006, délivré le 16 septembre 2024 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 477 rue Sadi Carnot.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 575 m². Les locaux représentent 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 116 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 147. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Sadi Carnot, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2024
Achèvement (DAACT)
16/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 575 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 212 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 212 m² à 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 31 m² | 65 m² | 147 m² | -181 m² | 31 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 212 m² | 21 m² | 147 m² | 65 m² | 147 m² | -44 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 21 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PÉVÈLE (59310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590042400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 16/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Sadi Carnot à Aix-en-Pévèle (59310)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Sadi Carnot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.