Permis de construire Mixte N° 0590042400006

Permis de construire n° 0590042400006 à Aix-en-Pévèle pour 168 m² de logement et locaux, 477 rue Sadi Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 0590042400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590042400006, délivré le 16 septembre 2024 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 477 rue Sadi Carnot.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 575 m². Les locaux représentent 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 116 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 147. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Sadi Carnot, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
16/07/2025
Autorisation
16/09/2024
Chantier (DOC)
31/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2025

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 575 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 212 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 212 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 31 m² 65 m² 147 m² -181 m² 31 m²
Locaux 0 m² 21 m² 116 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 212 m² 21 m² 147 m² 65 m² 147 m² -44 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 116 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 116 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PÉVÈLE (59310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 16/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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