Permis de construire Mixte N° 0590041800012

Permis de construire n° 0590041800012 à Aix-en-Pévèle pour 224 m² de logement et locaux, 30 rue Sadi Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2019

Dossier PC n° 0590041800012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590041800012 a été délivré le 5 mai 2019, pour un projet situé 30 rue Sadi Carnot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 580 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 187. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Sadi Carnot, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2019
2
Autorisation
05/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. La maison se situe sur un terrain de 580 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX (59310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590041800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mai 2019
Date de dépôt 05/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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